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14 avril 2026

Acceptation des conditions

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Définitions

Les termes suivants ont la signification précisée ci-après dans le contexte du site :

• ‘Utilisateur’ désigne toute personne visitant le site ou sollicitant nos services via formulaire ou email.
• ‘Service’ renvoie à toute prestation d’audit, d’analyse ou de recommandation délivrée à la demande.
• ‘Nous’/‘notre’ identifie l’équipe éditoriale et technique opérant le site bapavvyvoa.com.
• ‘Contenus’ rassemble l’ensemble des textes, images, graphiques et informations partagés sur le site.

Utilisation des services

L’accès aux services ou contenus du site se fait dans le cadre d’un usage personnel ou professionnel, sous réserve du respect des lois françaises et européennes applicables.

Admissibilité

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Obligations de l’utilisateur

Chaque visiteur doit respecter les règles de bon usage d’internet et le cadre éthique du site.

• Fournir des informations véridiques lors de toute demande ou contact ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des contenus du site ;
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement technique ou à la sécurité du service ;
• Utiliser le site conformément à la réglementation en vigueur.

Usages interdits

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• Contourner ou tenter de contourner toute sécurité ou limitation technique du site ;
• Exploiter le site à des fins commerciales non autorisées ;
• Utiliser des moyens automatisés pour perturber ou saturer les ressources du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, logos, images, diagrammes) demeure la propriété exclusive de l’équipe ou de ses partenaires. Toute reproduction ou réutilisation sans accord écrit est strictement interdite.

Contenus utilisateur

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Données personnelles & confidentialité

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Limites de responsabilité & avertissement

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Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de préjudice consécutif au mauvais usage du site ou de failles indépendantes de notre volonté.

Indemnisation

Tout manquement aux présentes vous expose à la prise en charge de nos frais ou préjudices éventuels.

Règlement des litiges & médiation

Tout conflit concernant l’interprétation ou l’application de ces conditions sera soumis à la législation française.

Loi applicable et juridiction

Le droit français régit les présentes conditions et toute contestation relèvera des tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

Nous nous réservons le droit d’interrompre ou de suspendre l’accès au site en cas de non-respect avéré des présentes clauses.

Modifications

Ces conditions peuvent être amendées à tout moment ; leur version à jour prévaut dès publication.

Nullité partielle

Si une clause devenait caduque, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions.

Accord complet

Ce document forme l’accord intégral entre l’utilisateur et l’équipe du site.

Nous contacter à propos des CGU

Pour toute question relative aux présentes, contactez-nous via le formulaire en ligne.